1) Mentions légales
1.1 Éditeur du site
HIBOU ALPES
Forme juridique : SAS
Capital social : 1000€
Siège social : 30 route de bosson, 74260, LES GETS, FRANCE
RCS : Annecy
SIRET : 99503179600015
TVA intra : FR37995031796
Directeur de la publication : Dutruel Léo
Email de contact : coucou@hibou.company
1.2 Hébergement du site
Le site est hébergé par : OVH
Adresse : 2, rue Kellermann – 59100 Roubaix, France
Téléphone : 09 72 10 10 07 (numéro non surtaxé)
1.3 Activité
Le site www.hibou.company présente le service HIBOU, solution de transport VTC en montagne dans les Alpes et permet :
la consultation des services,
la réservation de trajets
la prise de contact avec la société.
1.4 Propriété intellectuelle
Tout le contenu du site (textes, images, logos, structure) appartient à HIBOU ALPES.
Toute reproduction, modification ou diffusion sans accord est interdite.
1.5 Limitations de responsabilité
HIBOU ALPES ne peut garantir l’absence totale d’erreurs ou d’interruptions.
L’accès peut être suspendu en cas de maintenance, problèmes techniques ou événements extérieurs.
1.6 Droit applicable
Le site est soumis au droit français.
2) CGU
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
2.1 Objet
Les CGU régissent l’utilisation du site web HIBOU.
Toute navigation sur le site vaut acceptation.
2.2 Accès au site
Le site est accessible 24/7 sauf cas de force majeure, maintenance ou panne.
2.3 Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à :
ne pas perturber le fonctionnement du site,
ne pas tenter d’accéder frauduleusement au serveur,
ne pas fournir d’informations fausses via les formulaires.
2.4 Services accessibles via le site
Selon votre configuration réelle :
Consultation des informations
Prise de contact
Réservation de trajets (si option activée)
Connexion à un espace client (si existant)
2.5 Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
HIBOU COMPANY décline toute responsabilité concernant leur contenu.
2.6 Suspension / fermeture du site
HIBOU peut suspendre temporairement l’accès en cas de maintenance ou d’évolution.
3) CGV
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
3.1 Objet
Définir les règles de réservation et d’achat de trajets VTC via le site.
3.2 Prix
Les prix affichés incluent :
distance,
durée estimée,
zone de prise en charge (montagne/Alpes),
équipements hiver.
Les prix peuvent varier selon les conditions météo ou les horaires.
3.3 Réservation
Une réservation est validée lorsque :
le formulaire est complété,
le paiement (si proposé) est validé,
une confirmation est envoyée par email/SMS.
3.4 Paiement
Paiement via :
carte bancaire,
plateforme de paiement sécurisé.
Aucune donnée bancaire n’est stockée sur le site.
3.5 Prestation de transport
Le transport est assuré par :
HIBOU ALPES ou des chauffeurs partenaires déclarés
3.6 Réclamations
Toute demande doit être envoyée à :
4) RGPD
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
4.1 Données collectées
Via formulaires, cookies ou navigation :
nom, prénom
téléphone
email
informations de réservation
adresse IP
données techniques
4.2 Finalités
répondre aux demandes via formulaire
gérer les réservations
effectuer la facturation
assurer la sécurité du site
analyser l’audience
améliorer la navigation
4.3 Base légale
exécution contractuelle
consentement
intérêt légitime
obligations légales
4.4 Durée de conservation
Formulaire contact : 10 ans
Réservations : 10 ans (obligation comptable)
Cookies : 13 mois
Logs techniques : 1 an
4.5 Destinataires
équipe interne HIBOU
hébergeur
prestataire de paiement
analytics
Tous soumis à confidentialité.
4.6 Droits RGPD
Vous pouvez demander :
accès
rectification
suppression
portabilité
limitation du traitement
opposition
Adresse pour exercer vos droits : coucou@hibou.company
5) POLITIQUE D’ANNULATION
5.1 Annulation par le client
Moins de 5 minutes après réservation : remboursé sous forme de crédit sur l'application hibou
Après 5 minutes / chauffeur en route : frais de 8€
Chauffeur sur place : course due en totalité
5.2 NO-SHOW (client absent)
Après 5 minutes d’attente, la course est considérée comme annulée et facturée en totalité.
5.3 Annulation par le chauffeur
Possible en cas de :
risque météo
accident
problème technique
conditions de sécurité en montagne
HIBOU propose une alternative lorsque possible
6) OBLIGATIONS LÉGALES VTC
6.1 Obligation chauffeur
HIBOU ALPES rappelle que les chauffeurs partenaires doivent obligatoirement disposer de :
✔ Carte professionnelle VTC
✔ Assurance RC Pro Transport
✔ Véhicule homologué et entretenu
✔ Licence EVTC de l’exploitant
✔ Respect des obligations montagne (pneus neige, chaînes, normes hiver)
HIBOU vérifie ces éléments lors de l’inscription du chauffeur.